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15-01-2017

Créer son propre label

Le producteur phonographique est la personne physique ou la société (personne morale) qui produit l’enregistrement de l’oeuvre. Il choisit donc un artiste-interprète (ou inversément) et va investir dans le but de développer sa carrière par l’enregistrement sonore.

Comme tout investisseur, il souhaite récupérer sa mise de fonds (ou son apport en nature/industrie : studio, temps,…) et une plus-value de l’exploitation.

Il conclut avec l’artiste-interprète (musicien) soit un contrat d’enregistrement exclusif soit un contrat d’artiste.

En principe, le producteur intervient au commencement de la chaine de l’industrie musicale. Il est en effet celui qui finance la réalisation d’un enregistrement jusqu’à la fabrication de la bande mère (master).

Ce n’est pas forcément lui qui prend en charge la fabrication et la distribution des supports. Il peut concéder cette opération à une maison de disques (appelée également « label ») qui assurera ce processus (au travers d’un contrat de contrat de licence). Le producteur phonographique recevra des redevances (souvent appelées royautés) sur base du nombre de disques vendus. A noter qu’il percevra également (le plus souvent au travers de son contrat de licence) une rémunération via les droits voisins (copie privée et rémunération équitable).

CHOIX D’UNE STRUCTURE POUR EXERCER LA PROFESSION DE PRODUCTEUR

Comme tout projet d’entrepreneur, il faudra faire le choix d’une structure de production.

La préférence pour l’un ou l’autre des types structures existantes va orienter sensiblement votre façon de travailler et aura des conséquences importantes sur le fonctionnement de votre projet.

Plusieurs solutions sont possibles : production en personne physique (à déconseiller), à travers une A.S.B.L. (personne morale qui ne se livre pas à des opérations commerciales ) ou une S.P.R.L. (qui est une structure commerciale) – avec leurs avantages et leurs inconvénients.

Il n’existe cependant pas de structure idéale liée au secteur de la musique et il vous faudra donc opter pour l’une d’entre elles.

Force est de constater que de plus en plus de musiciens en auto-production font appel à un « projet SMART » de gestion d’activités pour ce faire.

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« TRICKS AND TIPS » DE LA PRODUCTION PHONOGRAHIQUE

Avoir une structure et un cadre juridique ne suffit pas à éviter tous les pièges la production.

Une fois la structure créée, il faudra impérativement penser à régler les rapports avec ceux qui ont effectivement participé à l’enregistrement (musiciens, ingénieur du son, …) et de conclure en conséquent des contrats de cession de droits adaptés.

Vous penserez également à adhérer, en tant que producteur à une société de gestion collective des droits voisins (la SIMIM).

ATTENTION AUX PIÈGES DE L’AUTOPRODUCTION

Les contrats de cession de droits doivent également régir les rapports du producteur avec les musiciens et ce, même si ceux-ci également membres de la structure créée.

Cela étant, vous devrez alors prendre conscience de la schizophrénie induite par cette situation juridique et jongler avec vos différentes casquettes (producteur – artiste) avec habileté.

Vous devrez maintenir une certaine rigueur administrative et prendre conscience que la production n’est que la première étape de la chaine musicale.

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