Prestations des musiciens : bénévolats, RPI, salariat, indépendant
Parfois, on est payé. Parfois pas. Parfois, on a du boulot. Parfois pas. Parfois on tourne beaucoup. Parfois pas. Quoi qu’il advienne, pour en faire son métier, il faut suivre quelques règles. Comme pour tout travail, des lois régissent le travail des artistes. En bref, le seul fait d’être un artiste ne vous autorise pas à travailler en noir, sans contrat, sans facture, etc. Pour être en ordre, 4 solutions.
Les prestations bénévoles
Par bénévole, on entend gratuit. C’est souvent le cas pour les artistes débutants, ça peut l’être aussi pour un artiste en promo. Il est important de pouvoir prouver que vous ne travaillez pas en noir. Un document conclu entre l’organisateur et l’artiste suffit. Il doit contenir la date, les coordonnées de l’artiste, son n° de registre national et les coordonnées complètes de l’organisateur. Il doit stipuler que l’artiste ne percevra aucune rémunération, aucun défraiement ni aucun avantage en nature. Ce document doit être rédigé et signé par les deux parties avant le début du concert. Bien sûr, si vous jouez pour la fête d’anniversaire de votre sœur, pas besoin de vous lancer dans ce genre d’administration !
Ayez donc sur vous toujours un document de bénévolat vierge à faire remplir par l’organisateur.
Les prestations défrayées
Passé un certain seuil de facturation, le passage au statut d’indépendant ou le passage en société peut s’avérer intéressant. Attention, toutefois à certains points. Le premier d’entre tous : un indépendant doit payer des lois sociales, que l’argent rentre ou pas. Entre la fin d’une tournée et le lancement d’un nouvel album, il vous faudra vivre sur ce que vous aurez mis de côté et continuer à payer ces taxes. Vous devrez également gérer votre administration vous-même et, idéalement, avoir recours à un comptable. Vous l’aurez compris, c’est un statut plus compliqué. C’est pourquoi on ne saurait trop vous recommander de PRENDRE CONSEIL AUPRÈS D’UN BUREAU DE COMPTABILITÉ SPÉCIALISÉ DANS LE SECTEUR ARTISTIQUE AVANT DE VOUS LANCER.
Il s’agit de prestations peu payées. On est dans le cas d’un artiste qui commence à tourner ou d’un artiste confirmé qui accepte une prestation « moins » payée. Ce défraiement, comme son nom l’indique, sert principalement à rembourser les frais engendrés par le concert. En Belgique, un système permet de « légaliser » ces défraiements. C’est LE RÉGIME DES PETITES INDEMNITÉS DE L’ARTISTE (RPI). Le principe de fonctionnement est simple. L’artiste remplit avec l’organisateur un document qui reprend les coordonnées de chacun, la date de la prestation, le lieu et le montant que l’artiste perçoit en défraiement de sa prestation. S’agissant d’un défraiement, le montant revient à 100 % à l’artiste. L’organisateur peut également inclure ce document dans sa comptabilité. C’est l’idéal ! Oui, mais. L’artiste ne peut pas « facturer » plus de 132,13 € par jour, ni plus de 2.642,53 € par an (montants 2021). Il ne peut pas non plus faire plus de 7 jours de travail consécutifs pour le même client, ni émettre plus de 30 RPI par an. C’est donc un système utile pour débuter ou comme dépannage pour les confirmés. L’obtention de la carte artiste via le site Art@Work est obligatoire pour bénéficier des RPI. Plus d’info sur le site d’Amplo par ici.
Le statut de salarié
Lorsque les RPI ne suffisent plus, il faut facturer. Deux solutions s’offrent aux artistes : le statut de salarié ou le statut d’indépendant.
Le statut de salarié présente énormément d’avantages. Il offre à l’artiste la protection de la sécurité sociale : pécule de vacances, droit au chômage, mutuelle de salarié, pension de salarié, etc. C’est de loin le statut le plus adapté à la vie artistique. Pour facturer ses prestations sous statut de salarié, il est d’usage de recourir aux services d’un BUREAU SOCIAL POUR LES ARTISTES (BSA) ou à un TIERS PAYANT. Les BSA s’occupent de toute l’administration (établir un contrat de travail, calculer le salaire, payer l’artiste) ainsi que de la facturation à l’organisateur. L’artiste a alors un contrat de travail pour le jour du concert. Il est certain d’être en ordre. L’organisateur reçoit une facture en bonne et due forme et est certain que l’artiste est en ordre et assuré. Certains BSA offrent en outre dans des conditions précises un salaire brut payé double les jours fériés ou une prime de fin d’année. En résumé, c’est le moyen idéal pour être en ordre sans se prendre la tête avec l’administration.
LE STATUT D’INDÉPENDANT
Passé un certain seuil de facturation, le passage au statut d’indépendant ou le passage en société peut s’avérer intéressant. Attention, toutefois à certains points. Le premier d’entre tous : un indépendant doit payer des lois sociales, que l’argent rentre ou pas. Entre la fin d’une tournée et le lancement d’un nouvel album, il vous faudra vivre sur ce que vous aurez mis de côté et continuer à payer ces taxes. Vous devrez également gérer votre administration vous-même et, idéalement, avoir recours à un comptable. Vous l’aurez compris, c’est un statut plus compliqué. C’est pourquoi on ne saurait trop vous recommander de PRENDRE CONSEIL AUPRÈS D’UN BUREAU DE COMPTABILITÉ SPÉCIALISÉ DANS LE SECTEUR ARTISTIQUE AVANT DE VOUS LANCER.
En conclusion
Vous l’aurez compris, il existe des outils pour vous permettre d’administrer votre groupe de manière simple et efficace. IL SUFFIT DE PRENDRE LES DEVANTS afin d’être prêts le jour où la gloire frappera à votre porte ou le jour de votre premier concert. Gardez également à l’esprit une règle simple : quelle que soit votre manière de travailler, RÉGLEZ TOUT AVANT LE JOUR DU CONCERT POUR POUVOIR VOUS AMUSER SUR SCÈNE !
