2026 s’annonce comme une année de transition administrative majeure pour les ASBL du secteur culturel, en particulier dans le champ des musiques actuelles. Plusieurs évolutions juridiques, fiscales et sociales sont à anticiper : nouvelles obligations de facturation, fiscalité des véhicules, indexation des salaires, indemnités kilométriques, calendrier légal de gouvernance… Voici un résumé clair et utile à intégrer dès à présent dans votre planification.
1er janvier 2026 : Obligation de facturation électronique via Peppol
À compter du 1er janvier 2026, toutes les ASBL disposant d’un numéro d’entreprise ou de TVA devront envoyer et recevoir leurs factures via le réseau Peppol. Cette obligation s’applique même aux structures exonérées de TVA dans le cadre du régime de la petite entreprise (moins de 25.000 € de chiffre d’affaires, art. 56bis).
Action recommandée : vérifiez la compatibilité de votre logiciel de facturation ou rapprochez-vous de votre comptable pour anticiper la transition.
1er janvier – 31 mars 2026 : Indemnité kilométrique trimestrielle
Le montant de l’indemnité kilométrique applicable pour les déplacements professionnels en véhicule privé, pour cette première période de l’année, est fixé à 0,4326 €/km. Dans la CP 329.02, ce montant doit être aligné sur le minimum de 0,4449 €/km, selon la nouvelle convention collective en vigueur.
Janvier – Février 2026 : Indexation automatique des salaires
Conséquence du dépassement de l’indice pivot en décembre 2025, les salaires dans les secteurs socioculturels seront indexés de 2 % en février 2026. Les barèmes des commissions paritaires 227, 304, 318.02, 319.02, 329 et 337 sont concernés par cette indexation en février, tandis que certains autres (CP 303.03, 330, 332) ont vu leur indexation appliquée dès janvier.
Le plafonnement des indexations pour les salaires bruts au-dessus de 4.000 € a été annoncé par le gouvernement fédéral, mais son application est reportée à 2027 dans les secteurs socioculturels.
Jusqu’au 30 juin 2026 : Assemblée générale annuelle
Chaque ASBL est tenue d’organiser une assemblée générale au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, soit pour la majorité des ASBL avant le 30 juin 2026.
Les membres doivent être convoqués au moins 15 jours à l’avance, avec à l’ordre du jour :
- approbation des comptes 2025
- vote sur la décharge des administrateurs
- approbation du budget 2026
Jusqu’au 31 juillet 2026 : Dépôt des comptes annuels
Les états financiers doivent être déposés dans les 30 jours suivant la tenue de l’assemblée générale, soit au plus tard le 31 juillet 2026 pour les ASBL clôturant leur exercice au 31 décembre 2025. Le dépôt se fait soit via MyMinfin, soit au greffe du tribunal compétent.
31 juillet : Déclaration à l’impôt des personnes morales
Enfin, il y a encore l’obligation fiscale. Les ASBL sont soumises à l’impôt des personnes morales sur les revenus provenant de biens immobiliers (par exemple des revenus locatifs) et sur certaines formes de revenus mobiliers (par exemple des placements). Même si l’ASBL ne perçoit pas de tels revenus, une déclaration doit néanmoins être introduite, en laissant toutes les rubriques vides. La déclaration à l’impôt des personnes morales doit être introduite au plus tard sept mois après la clôture de l’exercice comptable. Pour les ASBL dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, la date limite de dépôt est le 31 juillet 2026.
En résumé : les grandes échéances de 2026 pour les ASBL
- 1er janvier 2026 : Facturation électronique obligatoire via Peppol
- 1er janvier – 31 mars 2026 : Application du taux kilométrique trimestriel (0,4326 €/km)
- Février 2026 : Indexation de 2 % des barèmes dans les CP socioculturelles
- 30 juin 2026 : Tenue obligatoire de l’assemblée générale annuelle
- 31 juillet 2026 : Dépôt des comptes annuels
- 31 juillet 2026 : Déclaration à l’impôt des personnes morales
Pour aller plus loin
Indexation 2026 – article CESSoC
Fiscalité des véhicules 2026 – article CESSoC
Calendrier des ASBL – article VI.BE
