Transition RPI : tout ce qu’il faut savoir
Une réforme du statut social des travailleur·euses des arts est en cours. Que cela signifie-t-il ?
A partir du 1er janvier 2024, la Commission artistes disparaît au profit de la Commission du travail des arts. C’est elle qui délivrera l’attestation qui permettra aux artistes de prétendre au bénéfice de régimes spécifiques en matière de sécurité sociale :
Parallèlement le Régime des petites indemnités (RPI) va devenir :
Le visa artiste, la carte artiste et la Déclaration d’activité indépendante (DAI) n’existeront plus en 2024 !
Le site www.artistatwork.be et la plateforme électronique artist@work vont disparaître au profit :
– d’un nouveau site informatif dès septembre 2023
– d’une nouvelle plateforme électronique dès novembre 2023
Ces outils sont actuellement en cours de construction.
Des mesures transitoires sont prévues
L’Arrêté royal du 13 mars 2023 prévoit les mesures transitoires suivantes (appliquées jusqu’au 31/12/2023) :
A noter :
- Les demandes de cartes artistes pour les prestations avant le 31 décembre 2023 devront être faites pour le 30 juin 2023 au plus tard.
- Dès le 1er juillet 2023, demander une carte artiste sur artist@work ne sera plus possible. Veillez à introduire votre demande à temps. A titre exceptionnel, les personnes dont la carte artiste expire entre le 15/04/2023 et fin décembre verront leur carte automatiquement prolongée jusqu’au 31/12/2023.
- Dès le 1er juillet 2023 demander un visa artiste sur artist@work ne sera plus possible. Veillez à introduire votre demande à temps. A titre exceptionnel, les personnes dont le visa artiste expire entre le 1/07/2023 et fin décembre verront leur visa automatiquement prolongé jusqu’au 31/12/2023.
- Dès le 1er septembre 2023 demander une Déclaration d’activité indépendante sur artist@work ne sera plus possible. Veillez à introduire votre demande à temps notamment pour bénéficier de la mesure primostarterétendue aux artistes.
Plus d’infos ? Rendez-vous sur la page Réforme | Artistatwork !