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28-08-2016

Droits d’auteur et droits voisins, ce qu’il faut savoir

Ces derniers mois, on ne compte plus les articles sur la rémunération des artistes : le contrat entre Sony et Spotify qui a fuité, les failles des modèles du streaming, le lancement de Apple Music… Parallèlement, plusieurs associations d’artistes se sont regroupées pour lancer la campagne Fair Internet for Performers, une campagne pour une rémunération équitable des droits sur Internet. L’occasion de revenir sur quelques notions avant de prendre part à ce large débat.

Le droit d’auteur exactement
Le droit d’auteur, tout le monde en a plus ou moins une vague idée. Et pourtant, c’est un livre d’une soixantaine de pages dans le code de droit économique. Autant vous dire que c’est une matière complexe. Nous allons donc rester simple et ne pas entrer dans les détails. Le but de cet article est de défricher le terrain.

Lorsqu’on est jeune musicien et que l’on parle droit d’auteur, on pense souvent protection de ses œuvres.

Une légende prétend que pour protéger ses œuvres, il faut s’inscrire à la Sabam. Or c’est faux. En tant que jeune musicien, une affiliation pourrait être une perte de temps pour vous… et pour la Sabam. Pourquoi ? Parce que des deux côtés, cela peut vite être beaucoup d’administration pour pas grand-chose.

Comment protéger vos œuvres ?
C’est simple. Les œuvres originales sont automatiquement protégées par le droit d’auteur dès le moment de leur création. Aucune affiliation ou dépôt n’est donc nécessaire.

Pour cela , il faut que l’œuvre soit originale et concrète.
• Originale : elle porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Elle ne peut pas avoir déjà été faite ou entendue (plagiat).

• Concrète : elle doit exister concrètement, avoir été mise en forme. Y avoir pensé ne suffit pas. On peut presque ici parler de preuve.
En cas de problème, il faut évidemment pouvoir prouver que vous en êtes bien l’auteur et la date à laquelle vous l’avez créée. Pour cela, l’envoi d’un cd par courrier est suffisant, tant que l’enveloppe reste fermée. Le cachet de la poste faisant foi. Vous pouvez aussi faire un dépôt en ligne sur www.onlinedepot.be, un service gratuit de la Sabam.

Que fait la Sabam ?
Elle gère collectivement les droits de ses membres. Lorsque vous vous affiliez, vous mandatez la société pour qu’elle gère vos droits à votre place. Avant de s’affilier, il convient de se poser les bonnes questions. Les questions à se poser sont :

• Dois je m’inscrire à la Sabam ?
o Non si c’est pour protéger mes œuvres.
o Oui si vous êtes auteur, compositeur, arrangeur ou éditeur, que vous estimez ne pas pouvoir gérer vos droits et que vous préférez mandater une société pour le faire. Dans ce cas, il suffit de vous rendre sur le site et de suivre la procédure.

Les droits voisins ?

Moins connus que le droit d’auteur, les droits voisins sont des droits voisins du droit d’auteur (d’où leur nom). Dans la pratique, ils ont trait à l’enregistrement d’une œuvre. Les artistes-interprètes bénéficient de droits voisins mais aussi les producteurs et les organismes de diffusion. Pour pouvoir en bénéficier, les ayants droit doivent être affiliés à une société de gestion collective. En Belgique, les deux sociétés qui gèrent ces droits sont la Simim pour les producteurs et PlayRight pour les artistes-interprètes.

Les droits voisins sont collectés au nom de ces deux sociétés par la rémunération équitable.

Des droits voisins sont générés lorsqu’une œuvre enregistrée est diffusée ou vendue. Il n’y a donc pas de droits sur la musique live.

Le contrôle de la diffusion des enregistrements dans toutes les discothèques, restaurants et autres supermarchés du pays est pratiquement impossible. Savoir qui diffuse quoi, et donc à qui précisément revient la rémunération équitable, est illusoire. Les sociétés de gestion se basent donc sur des paramètres leur permettant d’avoir une idée plus ou moins proche de la réalité. La répartition des droits est basée sur les listes de diffusion radio ainsi que sur les ventes de CDs. (Avouons–le, statistiquement parlant, il y a plus de chances d’entendre Stromae chez votre coiffeur que Romano Nervoso).
Voilà pourquoi les questions à se poser avant de s’affilier doivent partir de l’angle de la répartition. Mes enregistrements sont-ils diffusés à la radio ? Est-ce que je vends des enregistrements via le circuit officiel ? Note : les ventes de cds après un concert ne sont pas prises en compte. Exemple, si vous êtes interprète :

• Dois je m’inscrire chez PlayRight ?

Oui si :
1. Vous êtes musicien et/ou chanteur,
2. Vous avez participé à un enregistrement musical.
3. Cet enregistrement a été « diffusé ».
Dans tous les cas, il est bon de rappeler que lorsque vous vous affiliez à l’une de ces sociétés, vous en acceptez le règlement. Règlement que vous aurez, évidemment, pris soin de lire avant de signer. ☺

Pourquoi doit-on remplir une fiche (relevé des œuvres exécutées) Sabam quand on fait un concert ?

Si vous êtes membre de la Sabam, la société doit savoir où vos morceaux ont été joués. Elle doit pouvoir lier les droits payés par l’organisateur à une playlist. Sur base de ce “matching”, l’argent est reversé aux ayants droit. De nouveau : pour toucher vos droits, vous devez faire vos devoirs. Vous pouvez d’ailleurs à présent renvoyer votre setlist de manière électronique.

Si vous n’êtes pas membre, vous ne devez en principe pas remplir de fiche. Cependant, il arrive que la société demande à l’organisateur une preuve que les morceaux joués ne font pas partie du répertoire Sabam. Il est donc possible que le ou la responsable du concert vous demande de remplir une fiche simplement pour éviter de payer des droits inutilement. Pas de panique, en remplissant ce papier, vous ne signez pas votre arrêt de mort avec la Sabam.

Donc l’un dans l’autre, et certainement dans le premier cas, un conseil : remplissez le relevé des œuvres exécutées.

Pour aller plus loin :
www.sabam.be
www.playright.be
www.simim.be

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