.03 mars 2018
Par Court-Circuit

Partager sur

Les normes sonores à Bruxelles

A Bruxelles, l’arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public est entré en vigueur le 21 février 2018.

Cet arrêté est largement inspiré des dispositions prises en Flandre préalablement.

Il précise notamment que (extrait) :

(…)
Art. 3. § 1er. Le niveau LAeq,15minutes, glissant ne peut pas dépasser 85dB(A) dans les établissements accessibles au public diffusant du son amplifié.
§ 2. Les établissements qui respectent strictement ce niveau peuvent faire l’usage d’un pictogramme adapté.

Art. 4. § 1er. En dérogation à l’article 3, les niveaux LAeq,15minutes, glissant et LCeq,15minutes, glissant mesurés dans un établissement ouvert au public peuvent atteindre un niveau maximum de respectivement 95dB(A) et 110dB(C) pour autant que l’exploitant de l’établissement ouvert au public diffusant du son amplifié se conforme aux conditions suivantes :
a) informer le public qu’il se trouve dans une ambiance sonore dont le niveau est élevé et constitue un risque d’atteintes temporaires ou permanentes à sa capacité d’audition, au moyen d’un pictogramme adapté;
b) placer un afficheur des niveaux sonores pour chacune des salles ou scènes diffusant du son amplifié.
(…)
c) (…) Une description synthétique sur la manière dont les informations sauvegardées en mémoire peuvent être consultées est mise à disposition des agents chargés de la surveillance et des services de Police.
§ 2. (…) (L’enregistrement) peut s’interrompre lorsque la diffusion de son amplifié s’arrête définitivement ou si le public n’est plus présent dans l’établissement ouvert au public ou après 07h00. L’enregistrement aura une durée minimum de 60 minutes.
(…)

Art. 5. § 1er. En dérogation à l’article 3, les niveaux LAeq,60 minutes, glissant et LCeq,60 minutes, glissant mesurés dans un établissement ouvert au public peuvent atteindre un niveau maximum de respectivement 100dB(A) et 115dB(C) pour autant que l’exploitant de l’établissement ouvert au public diffusant du son amplifié se conforme aux conditions suivantes :
a) informer le public qu’il se trouve dans une ambiance sonore dont le niveau est élevé et constitue un risque d’atteintes temporaires ou permanentes à sa capacité d’audition, au moyen d’un pictogramme adapté;
b) placer un afficheur-enregistreur pour chacune des salles ou scènes diffusant du son amplifié conformément à l’article 4, § 1er, b) et c) sous le contrôle de la personne de référence désignée au point e) ou d’un expert acousticien;
c) mettre à disposition du public un dispositif de protection de l’ouïe de type bouchons d’oreilles, certifié CE, gratuitement ou à un prix ne dépassant pas le prix d’achat du dispositif par l’exploitant de l’établissement ouvert au public;
d) disposer au minimum d’une zone de repos;
e) désigner une personne de référence ayant en charge le suivi du respect de la législation en termes de niveaux diffusés et ayant suivi une formation liée au son amplifié, ayant passé un test auditif professionnel et qui veillera à la meilleure configuration du système de diffusion pour assurer un impact minimum de l’activité de diffusion de son amplifié sur l’environnement. Ces informations sont mises à disposition des agents chargés de la surveillance et des services de Police.
§ 2. L’enregistrement débute dès que l’établissement ouvert au public diffuse du son amplifié et que du public est présent. Il s’interrompt lorsque la diffusion de son amplifié s’arrête définitivement ou si le public n’est plus présent dans l’établissement ouvert au public. L’enregistrement aura une durée minimum de 60 minutes.
(…)

Le texte complet se trouve par ici

Plus d’info sur le site de Brussels Environnement

ARTICLES SIMILAIRES