.18 octobre 2021
Par Jean-Christophe Lardinois

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Les différents types de contrats dans le secteur musical

Les contrats qui vous sont proposés à titre purement informatif sont ce que l’on pourrait appeler des propositions « standard » de contrat. Même si la structure de ces contrats est de nature « professionnelle » et qu’ils prennent en compte généralement les intérêts de toutes les parties qui y sont liées, n’hésitez surtout pas à prendre contact avec un conseil (avocat, juriste…) spécialisé en la matière pour être sûr de pouvoir bénéficier d’un contrat garanti et adapté à votre situation.

N’hésitez pas à naviguer dans les onglets ci-dessous pour voir et télécharger les templates de contrats. Bonnes réflexions et bon avancement dans votre projet !

Typologie

1) Le contrat de cession de droits « autoproduction »

Force est de constater que depuis plusieurs années et notamment grâce à la démocratisation des logiciels et matériels d’enregistrement, la plupart des artistes interprètes s’auto-produisent (et ne font donc plus appel à un producteur pour réaliser l’enregistrement de leurs œuvres musicales). La Belgique compte effectivement autant de « home-studios » que de fritkots.

A cette occasion, les apprentis « auto-producteurs » oublient souvent de régler le sort des droits d’exploitation des autres artistes interprètes (musiciens) qui ont effectivement participé aux enregistrements des œuvres musicales qui font l’objet d’une exploitation (commerciale ou pas).

Cette démarche est essentielle et très (trop) souvent, les artiste-interprètes / auto-producteurs pense qu’il ne faut rien régler contractuellement dans la mesure où bien souvent les musiciens qui ont participé auxdits enregistrements sont des amis ou n’ont pas demandé à être rémunéré pour ce faire…

Effectivement, sans cession de droits d’exploitation en bonne et due forme, les enregistrements ne peuvent pas être valablement exploités (même à titre gratuit ou uniquement en streaming) par l’auto-producteur en question.

Le contrat ci-après proposé lui sauvera la vie … ou à tout le moins assurera une exploitation « paisible » des enregistrements en question. Notez que ce contrat de cession de droits peut également être utilisé par exemple pour acquérir les droits d’exploitation sur une photographie qui viendrait illustrer la pochette du EP ou de l’album en question.

2) Le contrat entre un artiste interprète et un producteur de concerts (live)

Ce contrat est envisagé lorsqu’un producteur de spectacles souhaite s’assurer de la participation d’un artiste à l’occasion de prestations « live ». Ce contrat reprend l’ensemble des droits et obligations des deux parties – ces dernières étant en relation directe pour l’occasion. Il reprend notamment tous les droits et devoirs des parties notamment au niveau social et fiscal.

3) Le contrat de cession de droit de représentation (live)

Ce contrat également proposé dans le cadre de prestations live est plus complexe . Il encadre l’achat d’un spectacle produit par un « producteur de spectacles » et un organisateur de spectacles. On le rencontre plus souvent à l’occasion de prestations live pour des artistes interprètes déjà confirmés. Ces derniers ont en effet produits eux-mêmes ou via un tiers producteur leur spectacle particulier.

Ce contrat reprend notamment tous les droits et devoirs des parties notamment au niveau social et fiscal.

4) Le contrat de volontariat pour bénévoles

Enfin et de nouveau dans le cadre de l’organisation de concerts, ce contrat pour les bénévoles est très souvent rencontré. Il reprend les dispositions particulières sociales en la matière. Attention toutefois qu’il est à actualiser avec les montants liés à l’indice pivot

 

Le contrat de cession de droits « autoproduction »

Le contrat entre un artiste interprète et un producteur de concerts (live)

Le contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle

Convention de volontariat

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