## LÉGISLATION ET NORMES

Quand le Covid Safe Ticket fait presque la pluie et le beau temps dans les salles de concert

Crédits photo : Olivier Rinchard Les concerts en salle ont pu reprendre en septembre suite à l’assouplissement des mesures Covid en Belgique. Mais avec l’instauration quasi systématique du Covid Safe (...)

08-11-2021
par Clément Larue

Une reprise des concerts : si la ventilation le permet

L’annonce de réaliser six évènements culturels « test » en Belgique francophone offre des perspectives, notamment pour la reprise des concerts. Mais après validation des protocoles sanitaires de ces évènements-pilotes, (...)

19-03-2021
Par Clément Larue

Quel avenir pour le streaming live ?

La diffusion de musique en faux ou en vrai direct via le streaming a explosé durant le confinement. Même s’il a montré ses limites et que le géant Facebook annonce (...)

28-09-2020
Par Luc Lorfèvre

Les organisations doivent-elles rembourser les tickets de concerts ?

Les organisations de concerts doivent-elles rembourser les tickets de concerts lorsqu’un événement est annulé ou reporté ? La réponse semble aller de soi. Mais la crise actuelle liée au COVID-19 (...)

08-05-2020
Par Court-Circuit

La crise, une occasion de penser une politique de quotas ambitieuse ?

En temps de crise, une plateforme de labels indépendants réclame des efforts supplémentaires de la part de la RTBF en matière de diffusion d’artistes francophones sur ses ondes. Si le (...)

23-04-2020
Par Arthur Sente

Pas de festival cet été ! Quid des « petits » concerts ?

Alors que le gouvernement fédéral vient d’annoncer qu’aucun événement de masse, et donc les festivals, ne pourront avoir lieu d’ici le 31 août, se pose la question des petits concerts. (...)

16-04-2020
Par Court-Circuit

Introduction à l’édition

L’édition est peut-être l’un des domaines les plus méconnus de la musique. Ce qui explique certainement pourquoi cette partie de l’industrie est rarement maîtrisée lorsque l’on pratique la musique en (...)

20-02-2020
Par Jean-Baptiste Goubard

Réglementer la musique n’est pas réglementer le bruit

En Wallonie, même si ce n’est pas une volonté politique ferme, le son amplifié et la musique sont toujours réglementés d’une façon similaire au bruit et aux nuisances sonores. A (...)

10-10-2019
Par Serge Coosemans

Festivals et lieux de concerts : la course au développement durable

Les festivals se définissent de plus en plus par rapport à leurs initiatives éco-responsables. Passés le phénomène de mode et le greenwashing, la transition écologique est devenue un aspect incontournable (...)

29-09-2019
Par David Dehard

Music Is Not Noise

“Toute future règlementation sonore doit protéger les droits culturels, les musiques actuelles et la liberté artistique.” Ce document rédigé par le Live DMA fournit des orientations pour l’élaboration d’une bonne (...)

01-07-2019
Par Live DMA

Le décret sur la bonne gouvernance dans le secteur culturel

“Le décret sur la nouvelle gouvernance culturelle a été approuvé par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce mercredi. Il met en place un Conseil supérieur de la Culture, 7 (...)

29-03-2019
Par Alda Gréoli, Ministre de la Culture

Les normes sonores en Europe

En février 2019, Live DMA a organisé un groupe de travail sur le thème de la réglementation sonore en Europe. Ce groupe de travail avait pour objectif de dresser un (...)

14-03-2019
Par Live DMA

Les normes sonores en Wallonie

En Wallonie, l’arrêté du 13 décembre 2018 du Gouvernement Wallon, rédigé sur proposition du Ministre de l’environnement, fixe enfin les normes concernant la diffusion du son dans les lieux publics. (...)

01-03-2019
Par Court-Circuit

Les normes sonores à Bruxelles

A Bruxelles, l’arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public est entré en vigueur le 21 (...)

03-03-2018
Par Court-Circuit

Devenir éditeur·rice

L’éditeur·ice (musical) est la personne physique ou morale à qui l’ayant droit (auteur·ice / compositeur·ice ou arrangeur·euse) cède ses droits en contrepartie de l’obligation pour l’éditeur·rice d’assurer l’exploitation de l’œuvre (...)

28-09-2016
Par Jean-Christophe Lardinois (Incasu)

Droits d’auteur et droits voisins, ce qu’il faut savoir

Ces derniers mois, on ne compte plus les articles sur la rémunération des artistes : le contrat entre Sony et Spotify qui a fuité, les failles des modèles du streaming, (...)

28-08-2016
Par Sindy Kinard (Banzaï Agency)

La taxation internationale des artistes

La taxation internationale des artistes de spectacle présente des caractéristiques très particulières en droit fiscal international. En effet, les artistes non-résidents subissent une taxation dans l’État où ils réalisent leur (...)

30-06-2015
Par Hugues Tenret