.10 juillet 2020
Margaux Bernard

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La loi de soutien aux artistes est passée !

La Chambre a approuvé dans la nuit du jeudi 9 au vendredi 10 juillet en séance plénière la proposition de loi du PS, cosignée par Ecolo-Groen, visant à soutenir les travailleur·euse·s du secteur culturel dans le contexte de la crise sanitaire. Un parcours sinueux pour mettre en place ces mesures d’urgence…

Tous les partis, à deux exceptions près, ont voté en faveur du texte. La N-VA a voté contre et le CD&V s’est abstenu. Au décompte final: 110 députés ont voté pour, 24 contre et seulement 10 se sont abstenus.

Cette proposition permet aux artistes:

  • De ne plus subir une diminution des allocations de chômage en cas de cumul avec des droits d’auteurs.
  • Elle gèle la période de référence (du 1er avril au 31 décembre 2020) et ouvre des droits à toute une série de professionnel·le·s du monde artistique.
  • Le texte facilite l’accès aux indemnités de chômage pour tous les artistes et technicien·ne·s qui peuvent démontrer soit 10 prestations artistiques et techniques, soit 20 journées de travail entre le 13 mars 2019 et le 13 mars 2020.
  • Le gouvernement aura également la possibilité de prolonger ces mesures provisoires au-delà du 31 décembre si nécessaire.

Pour rappel, cette proposition de loi aurait dû être votée le 18 juin dernier. Considérées comme “non urgentes”, les mesures sociales en faveur du secteur culturel – pourtant un des plus touchés par la crise de 2020 – ont été renvoyées au Conseil d’Etat suite à une coalition des partis de droite et du centre flamands.


Cette proposition de loi arrive telle la “conclusion” d’une longue saga. Une victoire pour les artistes, technicien·ne·s, mouvements citoyen, etc. ainsi que pour les fédérations professionnelles. Ces dernières se sont énormément mobilisées ces derniers mois à ce sujet et nous pouvons également noter une superbe concertation entre le secteur flamand et francophone !

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