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ADRESSE

Par vidéoconférence

HORAIRES

9:30 - 12h30

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#Rencontres

INFOSESSION “Réforme des asbl : modifiez vos statuts” – COMPLET!

Une nouvelle date fixée pour la séance d’infos “Réforme des asbl : modifiez vos statuts” donnée par Loïc Bodson, Conseiller à la Boutique de Gestion.

Objectif de la formation

Adapter les statuts de l’ASBL sur base des nouvelles dispositions prévues dans le Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Veiller à y intégrer des principes de bonne gouvernance afin de faciliter le fonctionnement de l’ASBL.

boutiquedegestion.be Formations module Droit des ASBL

Contenu de la formation

Pour illustrer la matière exposée lors de la demi-journée de formation, le modèle de statuts développé par La Boutique de Gestion servira de support.
Le contenu des statuts est commenté dans sa globalité. Les éléments à ajouter ou à modifier dans les statuts pour répondre aux nouvelles exigences du CSA sont expliqué de manière détaillée.

Les modifications suivantes sont notamment abordées sous un angle pratique :

  • La rédaction du but social et de l’objet;
  • Les règles de fonctionnement, de compétences, et de responsabilités au niveau de l’organe d’administration et de l’AG;
  • Les nouvelles mentions obligatoires sur les actes, factures, publications, …
    Les autres aspects inclus dans le CSA : conflits d’intérêts, votes et majorités, délégation à la gestion journalière, responsabilité des administrateurs…;
  • Les dispositions utiles à ajouter aux statuts et qui améliorent votre gouvernance.

Les participant·e·s sont invité·e·s à prendre leurs statuts pour qu’iels puissent directement échanger et faire le lien entre l’exposé et leur réalité.

Attention, les places sont limitées et les inscriptions sont obligatoires.

Gratuit pour les membres de Court-Circuit >> réservations obligatoires via ce formulaire.

5 euros pour les non membres >> réservations obligatoires via Eventbrite