Dockers : un outil utile pour s’y retrouver avec le nouveau statut d’artiste

Dockers est une plateforme de gestion administrative et d’aide aux droits sociaux pour une protection sociale de toutes et tous.

Qu’est-ce que le nouveau statut de travailleur·euse des arts?

Ce 1er octobre 2022, le « statut d’artiste » a disparu pour laisser place au statut de travailleur et travailleuse des arts. Seule une partie de la réforme est cependant entrée en vigueur ce 1er octobre. En effet, cette réforme se compose de deux volets :

• un volet chômage, qui met en place un nouveau chapitre dans la réglementation chômage concernant l’allocation de travail des arts ;
• un volet Commission du travail des arts. Cette Commission n’est pas encore en place mais dès qu’elle sera effective, elle sera la porte d’entrée pour bénéficier du régime dérogatoire chômage. En effet, elle sera l’instance qui délivre des attestations de travail “plus” ou “débutant” (selon votre situation individuelle), attestations qui seront nécessaires pour bénéficier des règles chômage concernant l’allocation de travail des arts.

Entre ce 1er octobre 2022 et la date d’entrée en vigueur de la future Commission du travail des arts (1er janvier 2024), le volet chômage prévoit des mesures transitoires. Ce sont ces mesures qui, en très grande majorité, sont développées dans cette FAQ.