Nouvelles dispositions dans les lois sociales pour les travailleur·euses des arts

Ce 4 décembre, le ministre Frank Vandenbroucke a dévoilé la Commission du travail des arts lors d’un événement au KVS à Bruxelles, marquant ainsi une avancée significative dans la protection sociale des travailleurs des arts. Lors de cette réunion inaugurale, le ministre a discuté du nouveau statut de “travailleur des arts” et des améliorations apportées à la protection sociale, tandis que l’indemnité des arts en amateur – IAA (anciennement RPI) a également été présentée.

Le ministre Vandenbroucke a présenté ce nouveau système comme une approche moderne de la Sécurité sociale. Qui doit être souple, modulaire et adaptée à l’évolution des pratiques artistiques, en mettant en œuvre l’attestation du travail des arts à partir de 2024.

La Commission du travail des arts, succédant à la Commission Artistes, octroie les attestations du travail des arts de manière transparente en collaboration avec des expert·es indépendant·es du domaine artistique. Cette commission réunit des représentant·es du secteur des arts, des organisations syndicales, patronales, des administrations et des communautés.

La reconnaissance en tant que travailleur·euse des arts se matérialise par une attestation, offrant des avantages sociaux spécifiques, tels que le contrat de travail des arts, le régime primostarter pour les travailleur·euses indépendant·es, et des régimes fiscaux avantageux. Les artistes “amateur·rices” peuvent également bénéficier de l’indemnité des arts en amateur, remplaçant le régime des petites indemnités.

À partir de décembre 2023, les artistes peuvent commencer à constituer leur dossier en vue de l’attestation du travail des arts, dont l’envoi complet sera possible dès le 1er janvier 2024. Les travailleur·euses des arts sous l’ancien statut d’artiste sont automatiquement éligibles.

En outre, une équipe de soutien au sein de la DG expertise juridique du SPF Sécurité sociale facilitera la communication avec le secteur artistique via un nouveau site web, une newsletter et les médias sociaux.

Le vice-premier ministre David Clarinval a souligné que cette réforme, lancée par le gouvernement fédéral en collaboration avec le secteur, marque une avancée cruciale dans l’encadrement social du domaine artistique. La Commission du travail des arts, accompagnée de mesures à venir en 2024, contribuera à une protection sociale plus adaptée à la réalité des travailleurs des arts.

Communiqué officiel a retrouver sur le site du gouvernement fédéral.