MyCourtCircuit.be
menu
asbl court circuit-

29-05-2017

Organiser des concerts : fiche pratique

Pourquoi et comment organiser des concerts? Soit vous êtes fans d’un groupe et vous voulez le promouvoir en lui proposant une scène, soit vous êtes vous-mêmes musicien et vous vous dites que la meilleure façon d’être sur scène est de vous organiser vous même, soit… il y a une multitude d’autres raisons. Quoiqu’il en soit, si la première intention est souvent très spontanée et motivée par la passion, on peut vite être confronté à une législation très lourde et complexe. Il est d’autant plus important d’opter pour une structure qui aura valeur de “personnes morales” et de se tenir au courant de certains aspects législatifs qui pourraient faciliter vos activités.

FICHE PROFESSIONNELLE : L’ORGANISATEUR DE CONCERT

1) Quel rôle pour l’organisateur de concerts ?

Il est communément admis que l’organisateur de concert est la personne physique ou morale qui assure la mise en place d’un concert et la promotion de celui-ci. L’organisateur de concert va donc coordonner tous les aspects organisationnels de cet événement. Il touchera finalement « à tout » : des questions techniques aux questions financières, en passant par la logistique et la communication du concert, l’organisateur de concert sera la personne de référence/ « l’interface » par rapport à cet événement.  La connaissance approfondie ou non de ces différents postes dépendra de la taille de la structure qui organise le concert et de l’ampleur de celui-ci (ces deux critères étant inévitablement liés).

L’organisateur de concert devra donc établir les contacts pour chaque poste nécessaire au bon déroulement du concert : technique, staff, artiste, … il devra également se charger de la négociation des contrats et veillera à respecter le budget fixé par lui ou par la personne à qui il a confié cette tâche. Au-delà de ces aspects budgétaires et juridiques, l’organisateur devra également veiller à respecter la ligne artistique « claire » qu’il a choisie en cas de concerts multiples lors d’un même événement, le cas échéant.
2) Choix d’une structure pour exercer la profession d’organisateur de concerts

Aucune obligation particulière ne pèse sur l’organisateur de concert quant au choix d’une structure professionnelle.
Toutefois, au vu des engagements financiers à prendre pour organiser un tel événement et notamment au vu du délai de paiement des recettes perçues de la vente des tickets, il sera évidemment plus prudent pour l’organisateur de concert d’exercer via une personne morale au sein de laquelle il pourra éventuellement couvrir les frais d’un nouveau concert grâce aux recettes d’un concert précédent et organiser ses obligations financières au mieux.

En termes de gestion de risques également, le fait d’exercer ses prestations au sein d’une personne morale est généralement conseillé. L’organisateur de concerts peut donc exercer son activité à travers une A.S.B.L. (personne morale qui ne se livre pas à des opérations commerciales), via une S.P.R.L. ou via un S.C.R.L (personnes morales commerciales). Force est de constater que l’exercice de la profession dans chaque type de structure a ses avantages et ses inconvénients, tels que rappelés comme suit :

A.S.B.L.

– Pas de capital minimum à libérer
– Si assujettissement à la TVA : émission et réception de factures
– Caractère non lucratif
– Si dissolution, affectation du patrimoine à une autre A.S.B.L.

S.P.R.L.
– Caractère lucratif et partage des bénéfices entre associés
– Responsabilité limitée
– Peut être constituée par 1 seul fondateur
– Libération d’une partie du capital à la constitution : 6.200 €*
– Comptabilité plus « rigoureuse »
– Nécessité d’un acte notarié pour constituer la société
* sauf S.P.R.L de type « Starter »

S.C.R.L.
– Avantages identiques à la S.P.R.L. ( sauf nombre de fondateurs)
– Plus grande facilité que dans une S.P.R.L pour entrer ou sortir de la société
– Grande liberté dans la rédaction des statuts ( notamment quant aux différents pouvoirs donnés aux membres)
– Désavantages identiques à ceux de la S.P.R.L.
– Nécessité d’avoir 3 fondateurs

3) « Tricks and tips » de l’organisateur de concert

Depuis début 2017, le régime du Tax Shelter antérieurement réservé au secteur audiovisuel a été étendu aux sociétés de productions dont l’objet principal est la production et le développement des productions scéniques originales.

Comme pour le système dans le secteur audiovisuel, l’œuvre scénique pouvant être considérée comme « éligible » au Tax Shelter devra répondre à un certain nombre de critères (énoncés dans l’article 194 ter/1 du C.I.R, le Code d’impôts sur les revenus). La société souhaitant solliciter un financement via le Tax Shelter auprès d’intermédiaires devra avoir été agréée préalablement à toute demande.

Le régime en est seulement, à l’heure où nous écrivons ces lignes, à ses balbutiements. Toutefois, il ne fait nul doute qu’il s’agit d’une piste de financement à explorer pour tout organisateur dans le secteur des arts de la scène.

Jean-Christophe LARDINOIS
Avocat au barreau de Bruxelles

Retour puce court circuit