.05 novembre 2020
Margaux Bernard

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Confinement partiel : les conséquences sur les activités des musicien·ne·s

Les secteurs culturels et artistiques se retrouvent une nouvelle fois à l’arrêt, alors que la reprise n’avait été que partielle ou n’avait pas encore eu lieu pour certain·e·s… Le dernier décret ministériel, publié le dimanche 1er novembre, nous permet d’y voir un peu plus clair par rapport aux activités culturelles.

La règle générale est que les établissements ou les parties des établissements relevant des secteurs culturel doivent être fermés pour le public. Une exception est faite pour les stages et activités organisées pour les enfants de moins de 12 ans. En ce qui concerne les activités professionnelles, le télétravail est obligatoire, sauf s’il est impossible en raison de la nature de la fonction. Les employeurs devront garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale (en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne) et fournir une attestation démontrant la nécessité de la présence sur le lieu de travail. Les autorités fédérales communiqueront prochainement sur les modalités d’application de cette mesure, qui devra notamment s’appliquer aux répétitions artistiques, etc.

Mais qu’en est-il justement des répétitions, captations, enregistrements… ?
Tout réside ici dans la dimension de travail et de tâches dites professionnelles : faire de la musique en groupe à titre “récréatif” n’est pas autorisé, un·e artiste devrait donc être engagé·e et obtenir une compensation ou une rémunération en ordre de cotisations sociales pour pouvoir exercer lors d’une résidence, d’un enregistrement, etc. et ainsi honorer une prestation avec un contrat de travail en bonne et due forme.

En pratique

  • Résidences

Une résidence ne peut avoir lieu que si un contrat de résidence a été conclu et si toutes les personnes impliquées (musicien·ne·s, personnel, technicien·ne·s…) dans la résidence perçoivent un salaire ou une compensation.

  • Répétitions

Un groupe ne pourra répéter que si les membres reçoivent chacun un salaire distinct pour ces répétitions. Supposons que le groupe soit organisé sous forme d’asbl, il pourrait donc s’engager lui-même via cette organisation afin de percevoir une rémunération. Cela signifie malheureusement que de nombreux·ses musicien·ne·s “amateur·rice·s” et professionnel·le·s ne pourront plus répéter avant le 13 décembre au moins.

  • Sessions d’enregistrement

Encore une fois, toutes les personnes impliquées dans l’enregistrement -tant les musicien·ne·s, que les technicien·ne·s, que personnel du studio- devront être en mesure de présenter un contrat de travail. Par exemple, un groupe organisé en asbl ou pouvant facturer en tant qu’indépendant pourrait employer les musicien·ne·s afin que tout le monde perçoive un salaire individuel.

  • Livestream et captations vidéos

Cela n’est possible qu’à la condition que toutes les personnes impliquées travaillent avec un contrat de travail ou en tant qu’indépendant. Dans ce cas, vous pouvez enregistrer un concert dans une salle de concert vide pour diffuser en livestream ou en différé.

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