Organiser un concert en Belgique implique une série d’obligations légales, notamment le respect des droits d’auteur. Ces droits permettent de rémunérer les artistes et créateurs affiliés à une société de gestion des droits pour l’utilisation de leurs œuvres. Cet article explore les différents aspects des droits d’auteur pour les organisateurs de concerts, en mettant en lumière les tarifs associés, les rôles de la Sabam, de la rémunération équitable, et de leur regroupement au sein de la plateforme Unisono.
1. La Sabam
La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs est l’organisation principale chargée de la gestion des droits d’auteur en Belgique. Tout organisateur de concerts doit obtenir une licence de la Sabam pour utiliser des œuvres protégées. Cette licence permet de rémunérer les créateurs des œuvres musicales diffusées lors de l’événement.
Les tarifs de la Sabam varient en fonction du type d’événement et de sa taille :
– Festivals : Un festival est défini comme toute organisation d’une série de concerts successifs donnés par au moins cinq groupes par jour. La Sabam applique un pourcentage en fonction du budget de l’événement, variant entre 0,6% et 6% des recettes brutes ou du budget artistique.
> Tarifs festivals
– Petits lieux : Pour les petits lieux de musique live, les tarifs sont souvent fixés en fonction de la capacité de la salle et de la nature de l’événement. Le prix est généralement une somme fixe basée sur le prix d’entrée et la capacité de la salle.
>Tarifs petits lieux de concert
– Concerts en tous genres : Les tarifs compris entre 0,8% à 8% du budget, tiennent à nouveau compte de la superficie et du prix d’entrée moyen.
> Tarif concerts
2. La rémunération équitable
En plus des droits d’auteur, les organisateurs doivent également payer une rémunération équitable pour la diffusion de musique enregistrée. Cette rémunération est destinée aux artistes interprètes et aux producteurs. En Belgique, cette obligation est gérée par les organismes PlayRight et SIMIM.
> Tarifs de la rémunération équitable
Les tarifs pour la rémunération équitable sont basés sur des critères comme la superficie de l’événement et le type de musique diffusée. Les organisateurs doivent déclarer les œuvres diffusées et payer en conséquence, garantissant ainsi que les artistes et les producteurs concernés reçoivent une juste compensation.
3. Unisono
Unisono est une plateforme qui simplifie les démarches pour les organisateurs en regroupant la Sabam et la rémunération équitable. Elle permet d’obtenir toutes les licences nécessaires via une procédure centralisée, facilitant le processus de déclaration et de paiement des droits d’auteur. Sans déclaration préalable à l’événement, un contrôle peut avoir lieu, entraînant des frais supplémentaires non négligeables.
Enfin, pour éviter tout frais inutile, les organisateurs doivent vérifier la classification de leur événement dans le bon tarif ainsi que la part de la programmation ayant souscrit à une société de gestion des droits d’auteur. Dans le cas contraire, le formulaire de non-utilisation du répertoire doit être rempli par les groupes performants pour y inscrire la liste des œuvres jouées lors de l’événement. Cela prouvera que le montant facturé est justement proportionnel à la part d’œuvres protégées. Pour les artistes émergents jouant un répertoire original non enregistré auprès de la Sabam, il se peut que l’organisation ne doive pas payer de licence.
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